CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Bienvenue sur www.levanja.com!

Avant de procéder à un achat, lisez entièrement les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. En effet, en parcourant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente sans aucune restriction.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes conditions générales de ventes sont celles de LEVANJA, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841227721 et dont le siège social est situé 62, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris – France, (ci-après, la « Société »). Son numéro Siret est le 84122772100013 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR31841227721. Email : info@levanja.com.

 

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société accessible par le nom de domaine www.levanja.com et les déclinaisons nationales de ce nom de domaine (ci-après, le « Site »).

Les ventes réalisées sur le Site et régies par les présentes conditions générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par des clients personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur final , (ci-après, le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats réalisés par des Clients ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise) et s’appliquent également par défaut à tout achat réalisé sur le Site, en dehors des achats réalisés par des Clients qui sont soumis à des conditions générales de vente spécifiques en raison du lieu de leur résidence habituelle.

 

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client accepte nécessairement les présentes conditions générales de vente en passant une commande sur le Site. Le fait pour le Client de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » en implique l’acceptation sans réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions, lesdites conditions étant visualisables par le Client au moment où il coche cette case. Le texte intégral des présentes conditions générales de vente est imprimable.

Tout document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord exprès écrit et préalable de LEVANJA.

Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une acceptation et ce, conformément au droit commun.

 

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente, en mettant en ligne les modifications concernées. Le Client ne recevra pas de notification des ces modifications. Les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE DES ARTICLES

4.1 Création d’un compte Client

Lors de sa première commande, le Client peut créer un compte client sur le Site et remplir un formulaire dont les champs obligatoires pour valider son inscription sont indiqués par un astérisque. Pour ouvrir ce compte client, le Client doit fournir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.

4.2 Processus de commande

Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Il doit dans un premier temps remplir son panier avec les articles souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation, sélectionner le mode de livraison choisi, ainsi que le mode de paiement choisi. Il est rappelé au Client, avant la passation de la commande, les caractéristiques essentielles des articles qui font l’objet de la commande ainsi que leur prix. Le Client a donc la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d’éventuelles erreurs. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus, le Client doit accepter l’intégralité les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet puis cliquer sur le bouton « valider et payer ma commande ».

Une fois que le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.

4.3 Acceptation de la commande

Une fois votre commande passée, le Client recevra un e-mail l’informant que la commande a été bien reçue. Il ne s’agit pas d’une confirmation de commande. Après avoir validé vos données de paiement, nous accepterons votre commande et expédierons les articles. Vous recevrez alors un deuxième email pour vous confirmer votre commande.

Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu.

LEVANJA pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif légitime et ce en conformité avec l’article L121-11 du code de la consommation, notamment en cas d’indisponibilité des articles, de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Selon les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes, le Vendeur peut être amené à contacter le Client pour lui demander de fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de la Commande.

4.4 Responsabilité du Client
Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit et nécessaire à la bonne livraison des articles (nom, adresse de livraison ou de facturation, numéro de téléphone, codes d’accès), il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.

4.5 Archivage du contrat

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, lorsque le montant d’une commande est égal ou supérieur à 120 Euros, la Société conserve l’écrit qui constate la commande pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison de l’article et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Relation Clients dont les coordonnées sont fournies ci-après à l’article intitulé « Service Relation Clients » (info@levanja.com), sous réserve de pouvoir justifier de votre identité.

 

ARTICLE 5 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

5.1 Description des articles

LEVANJA sélectionne avec soin ses fournisseurs et ses créateurs.
Chacun des articles offerts à la vente sur le Site fait l’objet d’une présentation de produit. Les articles vendus sur le Site sont présentés, photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible, pour aider le consommateur dans ses choix.

LEVANJA fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Bien que les photographies et autres reproductions représentent les articles sur le Site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, des erreurs ou variations sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou des équipements informatiques du Client, et en raison notamment des limitations techniques de rendu des couleurs, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

En effet, certains bijoux fantaisie présentés sur la boutique sont produits de manière artisanale : chaque exemplaire est ainsi unique, et le Produit envoyé peut différer légèrement du bijou fantaisie pris en photo. C’est notamment le cas des bijoux fantaisie contenant des pierres, des perles ou des pierres naturelles ou des plumes. Dans ce cas, la Société pourra ne pas être tenue pour responsable pour des différences non substantielles des photographies des articles présentes sur le Site. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article en complément des photographies pour en connaitre les caractéristiques.

5.2 Disponibilité des articles

Les offres d’articles ne sont valables que si elles sont proposées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’affecte pas le reste de la commande. Si l’article est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la disponibilité de l’article, et si le compte du Client a déjà été débité, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à cet article.

 

ARTICLE 6 : PRIX DES ARTICLES
Les prix des articles affichés sur le Site sont affichés en Euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure du choix des articles et du mode de livraison. Le montant total est indiqué au Client à la fin du processus de commande avant confirmation définitive de sa commande. La Société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, pour chacun des articles achetés, la confirmation électronique du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Modes de paiement

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer :

  • Par cartes bancaires Visa et Mastercard ;
  • Par American Express ;
  • Par le service de paiement Paypal ;

Si le Client opte pour un paiement par carte bancaire, il garantit à la Société qu”il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien ou qu’il a bien été autorisé à utiliser cette carte bancaire par son propriétaire. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’’expiration et les numéros du cryptogramme visuel (ou code de sécurité) figurant au recto ou au verso de celle-ci.

En cas de paiement par carte bancaire ou American Express, le débit du compte du Client interviendra au moment de l’expédition de la commande. En cas de paiement par les services de paiement Paypal, le débit interviendra au moment de la passation de la commande.

7.2 Sécurité des paiements

Pour tout paiement par carte bancaire, la Société assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Il est rappelé à l’Acheteur que LEVANJA n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui sont demandées à chaque Commande.

En effet, seule la société Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des articles. Les risques afférents aux articles (risques de perte ou d’endommagement) seront transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des articles.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

 

9.1 Lieu de livraison
Les articles achetés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays suivants :

– France (hors DOM TOM et la Nouvelle Caledonie), Corse et Monaco

 

Europe :

– Allemagne (hors Iles helgoland et Busingen)

– Belgique

– Luxembourg

– Pays-bas (excl. Aruba et les territories des Antilles néerlandaises)

– Autriche

– Espagne (hors territoire spécifiques : Ibiza, Majorque, Minorque, Andorre, Iles Canaries , Ceuta, Melila )

-Portugal (hors territoire spécifiques)

– Royaume Uni (excl. Isle of Man, Isles of Scilly, Channel Islands, Shetland Islands, Jersey, Guernsey and Gibraltar)

– Irlande,

-Italie (hors Vatican, Campione d’Italia, Livigno, San Marino)

-Danemark (excl. Iles Faroe et Groenland)

-Estonie,

-Hongrie,

-Lettonie,

-Lituanie,

-Pologne,

-République tchèque,

-Slovaquie,

-Slovénie,

-Suede,

-Suisse,

-Chypre,

-Croatie,

-Finlande,

-Grèce,

– Islande,

– Malte,

– Norvège(excl. Svalbard)

– Roumanie

 

International :

– Brésil,

-Canada,

-Etats Unis,

-Australie,

-Chine,

-Corée du Sud,

-Japon,

-Hong kong,

-Russie,

-Singapour,

– Israel,

– Maroc,

– Liban.

 

9.2 Frais de livraison

Livraison par coursier dans la journée (Paris uniquement): 9,90€
France par voie postale: 8,90€
Europe par voie postale : 12€
International par voie postale: 28€

 

 

9.3 Délais de livraison

France: Livraison à domicile avec signature du destinataire sous 48h.

France par coursier :
•Pour toutes les commandes passées avant 13h et à la destination de Paris, expédition par coursier le jour même.
•Pour toutes les commandes passées après 13h et à la destination de Paris, l’expédition se fait par coursier le lendemain (jour ouvrable).

Europe: Livraison à domicile avec signature du destinataire.
Délais indicatifs de livraison: J+3 pour l’Europe proche et J+7 pour les destinations plus lointaines.

Monde:livraison avec signature
Délais indicatifs de livraison: J+5 à J+10

ARTICLE 10 : TRANSFERT DES RISQUES ET DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Transfert des risques

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des Produits.

Le Client a 48 heures, à compter de la livraison, la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur faisant foi, pour formuler à LEVANJA (via info@levanja.com), des réserves ou des réclamations concernant la non-conformité des Produits livrés à la Commande. Si cette démarche n’est pas effectuée dans ce délai, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la Commande (c’est-à-dire sans vices apparents). Pour rendre sa démarche valide, le Client doit joindre à son mail de réserves ou de réclamations tous les justificatifs liés à sa demande. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

Une fois toutes les bonnes démarches effectuées et la demande du Client validée par le Vendeur, ce dernier remplacera à ses frais le Produit livré dont les défauts et les vices apparents auront été auparavant dûment prouvés par le Client. Si le même Produit n’est pas disponible en boutique, le Vendeur proposera deux alternatives : envoyer un bon d’achat par email ou rembourser le Client du prix du Produit, suite à la bonne réception du produit non conforme.

10.2 Droit et délai légal de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation s’il remplit les conditions de ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer des coûts ou pénalités, à l’exception des coûts directs de renvoi. Le délai court à compter de la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur, et accessible via le numéro de suivi de colis communiqué par le Vendeur au Client.

Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par courrier électronique à info@levanja.com). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de retour qui se trouve, mais ce n’est pas obligatoire.

Le Client doit indiquer dans sa demande de rétractation son nom, son adresse et la date à laquelle l’article a été commandé ou reçu.

 

10.3 Effets du droit légal de rétractation

Retour des articles

 

LEVANJA propose à la vente des pièces faites main. Dans nos efforts pour améliorer continuellement notre service client, nous acceptons les retours.

Le Client doit  renvoyer les articles à la Société sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de l’article, conformément aux conditions susmentionnées. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets, et le Client devra fournir toutes indications nécessaires pour identifier l’achat concerné.

Le Client devra utiliser tout moyen de retour permettant une traçabilité du colis.

Ces frais de retour seront à la charge du Client.

Si ces conditions de retour ne sont pas respectées par le Client, LEVANJA ne sera pas en mesure d’accepter le retour.

La responsabilité du Client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.

 

Remboursement
En cas de rétractation par le Client, le remboursement par la Société comprend le prix des articles.

Le prix de la livraison reste à la charge du Client.

La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. La Société remboursera le Client au moment de la réception de l’article ou des articles concernés par la rétractation.

 

10.4 Modalité de retour des articles

Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et munis de toutes les étiquettes ou emballages d’origine.
La Société n’accepte pas les articles qui ne sont pas reçus dans les conditions précisées ci-dessus.

Si vous n’êtes pas certain de retourner votre produit, nous vous invitons à le manipuler avec précaution afin d’éviter toute rayure, dommage ou transfert de couleur afin qu’il conserve son état intact en vue d’un retour éventuel.

Le Client ne peut réaliser sur l’article qu’il souhaite retourner que des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.

Afin d’effectuer votre retour, nous vous invitons à télécharger le bon de retour  prévu à cet effet de la rubrique Retours de notre Site.

Le Client est prévenu que pour certains établissements bancaires, le délai de remboursement peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables pour apparaître sur le compte bancaire utilisé. Les délais de remboursement dépendent de chaque établissement bancaire et LEVANJA ne peut en rien influer sur sa durée.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES –

Les articles vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.

 

 

–          Garantie légale de conformité

La Société s’engage à livrer au Client un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. La Société répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit sauf si l’un de ces choix entraine pour la Société un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le produit ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix. La restitution, le remplacement ou le remboursement du produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le Client doit en faire la demande par e-mail à l’adresse info@levanja.com.

 

–          Garantie légale des vices cachés

 

La Société s’engage à remettre au Client un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, si le Client les avait connus. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit les conditions de la garantie.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le Client doit en faire la demande par e-mail à l’adresse info@levanja.com

 

Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que la Société pourrait proposer aux Clients.

 

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société est exclue pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’une faute de la Société et notamment en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises, en cas de faute du Client ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les obligations et garanties de la Société seront suspendues pendant la durée de tout évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 13 : COOKIES

13.1

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Internet, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés.

Les cookies sont utilisés par LEVANJA afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les « cookies » sont utilisés pour :

Identifier le Client lors de sa connexion au Site.
Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.
Mémoriser le panier d’achat et les options d’achat de l’Acheteur.
Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par l’Acheteur afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet.
Certains cookies sont installées jusqu’à la fermeture du navigateur du Client, d’autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

 

13.2

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur LEVANJA, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

 

13.3

Cookies de comportement

LEVANJA ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par LEVANJA fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client.

 

 

ARTICLE 14 : SERVICE RELATION CLIENTS

Pour toute question liée à la navigation sur le Site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et articles présents sur le Site, à l’exécution du contrat (en particulier concernant le suivi des commandes, des demandes de retours et de remboursement des articles), le Client peut contacter le Service Relation Clients par e-mail à l’adresse suivante : info@levanja.com

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LEVANJA est titulaire de l’intégralité des droits d”auteur sur le contenu du Site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l”esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation expresse de LEVANJA. Les documents ne peuvent faire l”objet de copies qu”à titre d”information, la copie étant réservée au seul usage privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la Société. A cette fin, toute demande d”autorisation doit être adressée à l’adresse email info@levanja.com.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société, l”utilisateur n”est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu”il contient.
Toute demande d”autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : info@levanja.com

ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles, telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de carte de crédit, communiquées par le Client pour s’identifier et passer commande, sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des éventuels contrats de garantie. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable est la Société. L’absence de communication de telles informations entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant.

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les informations sur ses clients à des tiers pour un traitement propre à ces derniers, sans que le Client ait donné son accord exprès. Néanmoins, la Société pourrait être amenée à transmettre les informations personnelles du Client à une agence de prévention contre les fraudes afin d’effectuer des contrôles bancaires de sécurité.
Les données personnelles pourront être transmises à des tiers, sans l’accord préalable du Client, si la communication est légalement obligatoire ou nécessaire (par exemple, à la demande des forces de police, de la magistrature ou d’autres organismes compétents).

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à la Société et à tous les tiers sous-traitants qui fournissent des services en relation avec la gestion du Site ou des services qui y sont offerts. Ainsi, la Société peut communiquer ces informations aux tiers sous-traitants susvisés. Dans ce cas, ces tiers n’auront accès qu’aux seules données personnelles indispensables à l’exercice de la prestation qui leur est confiée.

Les données personnelles des Clients ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes passées sur le Site. La Société donne également aux Clients la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de les intéresser, dont notamment des informations concernant les articles vendus sur le Site et les nouveaux produits proposés sur le Site. L’adresse email du client n’est utilisée à des fins de prospections commerciales qu’avec son consentement. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part de la Société à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Cette durée est actuellement de dix ans mais celle-ci pourra être modifiée si la règlementation impose à la Société de les conserver plus ou moins longtemps. Sous réserve de ce qui précède, dans le cas où les données à caractère personnel des Clients sont conservées à des fins de prospection commerciale, celles-ci le seront au maximum pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et celles des prospects trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanant du prospect.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur toutes les données le concernant saisies sur le Site en effectuant sa demande et en justifiant de son identité à l’adresse email suivante : info@levanja.com.

Le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en se rendant sur le Site, à la section « accéder à mon compte » et en s’identifiant avec son adresse email et son mot de passe.

ARTICLE 18 : NON RENONCIATION
Le fait que LEVANJA ou le Client s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 19 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 20 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, étant précisé que le Client bénéficie également des dispositions impératives de son droit national qui lui seraient applicables si le droit français ne l’était pas.

En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation. La  demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la Société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la Société.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n°593/2008 du 22 décembre 2000:

–  Le Client peut saisir soit le tribunal du lieu de son domicile soit le tribunal du lieu du siège de la Société ;

La Société pourra saisir le tribu